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Le webmaster, Mme AVEZAC Fanny, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante :capformationssport@gmail.com
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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle du contenu et concurrence déloyale

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.capformationssport.fr  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.